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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champs d'application et d'acceptation

Il est préalablement précisé que les présentes conditions s'appliquent entre :

La SAS Malinelle via le site www.ruedufil.com
Rue du Château
02210 Grisolles - France
Immatriculée en France au RCS de Soisson sous le numéro 501 866 263

Et
Tous les clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.ruedufil.com

Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre la SAS Malinelle et tout utilisateur du site www.ruedufil.com.
Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site www.ruedufil.com implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.ruedufil.com à la date de passation de la commande par le client.

Rue du fil.com rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures.
Les mineurs n'ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en bas de cette page.


Article 2 : Produits et services

2.1 Les produits

Chaque article proposé sur le site Rue du fil est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l'article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Rue du fil apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits.

Tout produit peut être retiré du catalogue à tout moment sans préavis.

2.2 Les tarifs
Rue du fil a pour objectif de faire bénéficier les clients des prix les plus attractifs. Le site propose les prix dégressifs selon le volume d'achat correspondant aux emballages en gros. Deux ou trois prix sont ainsi affichés pour chaque produit. La majorité des produits sont détaillés à l'unité, mais les prix discount sont proposés pour achat de lots de produits identiques en quantité indiquées sur chaque fiche produit. Le prix unitaire varie selon la quantité achetée.


2.3 Le cadeau Fidélité Rue du fil

En général, le site offre un cadeau gratuit pour une commande d'un certain montant, cette offre est affichée sur la home page du site et les cadeau est inclut à la commande si elle dépasse le montant indiqué dans la rubrique promotionnelle.


Article 3 : Les affichage et gestion des prix


Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables) et en option également en HT. Ces prix n'incluent pas les frais de port et d'emballage spécial et cadeau.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et Rue du fil. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Rue du fil. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Les produits demeurent la propriété de Rue du fil jusqu'au paiement complet du prix.


Article 4 : La commande


4.1 Enregistrement d'un nouveau client

Lors de la première commande, et afin de créer un espace personnalisé, chaque client devra créer un compte personnel à partir d'une adresse e-mail, et enregistrer un mot de passe choisis par celui-ci. 

Un contrôle d'unicité de l'adresse e-mail est alors effectué par le système. Un client ne s'enregistre donc qu'une seule fois sur le site.
Le client est entièrement responsable de son identifiant (adresse e-mail) et de son mot de passe, ils valent preuve d'identité et l'engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.


4.2 La commande

Sur Internet : www.ruedufil.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Rue du fil se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

La commande n'est définitivement validée par le client qu'une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par Rue du fil qu'une fois le mode de paiement reçu de manière effective.

Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, il pourra être demandé au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du client auront été approuvées par les services de Rue du fil.


L'acceptation du Client, telle une signature électronique, est concrétisée par une acceptation en cours du processus de commande (étape 3 - paiement). Cette signature électronique vaut signature manuscrite entre les parties. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée. Rue du fil communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


L'engagement de Rue du fil n'est qu'à la hauteur de la validation informatique de la commande. En cas de rajout de commande après validation, via notre service client par courrier électronique ou téléphone, l'engagement de Rue du fil ne serait être remis en cause. Seules les informations du bon de commande et de la facturation sont contractuelles. Les rajouts ultérieurs sont un service proposé par Rue du fil, via lequel nous faisons en sorte de vous satisfaire pleinement.


Lors de la passation de commande, 2 électroniques sont envoyés aux clients :
- votre commande est payée en attente de traitement
- votre commande est expédiée, nous vous confirmons l'expédition.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Rue du fil dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit, si nécessaire, à titre de preuve.

4.3 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que Rue du fil fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.
Vous trouvez sur chaque Fiche produit une information sur la disponibilité du produit.
Le produit peut avoir pour disponibilité :

  • En stock : disponible en stock avec la quantité de produit indiquée. Le produit vous est expédié immédiatement, dès validation de vos moyens de paiement.
  • En stock : disponible en stock sans la quantité de produit indiquée. Le produit vous est expédié immédiatement, dès validation de vos moyens de paiement. Pour ces prooduits, la quantité disponible varie rapidement et une rupture avant la préparation de la commande est possible, dans ce cas , vous êtes prévenu immédiatement de la prochaine disponibilité et remboursé si le délais de livraison ne convient pas.
  • Epuisé : en rupture de stock, le produit est indisponible à la vente. Il pourra être recommandé ou non auprès de nos fournisseurs, en fonction de la politique d'approvisionnement spécifique à chaque produit. Il pourra être recommandé ou non auprès de nos fournisseurs, en fonction de la politique d'approvisionnement spécifique à chaque produit. 

Les disponibilités des articles sont mises à jour le plus régulièrement possible. Cependant, malgré notre vigilance, des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment ou Rue du fil reçoit le paiement, d'ou un écart possible entre la commande et la facture. Si un produit s'avère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrions informés dans les plus brefs délais par e-mail du manque du produit commandé, sachant que, si votre commande contient plusieurs articles, nous vous faisons parvenir les articles disponibles et nous proposons a choix de vous adresser les produits manquants sous 15 jours ou de vous les rembourser ou remplacer.
En cas de rupture définitive de produits commandés ou en dépassant un délais de 15 jours pour la livraison différée, nous vous remboursons sans délai du montant des produits indisponibles après un échange d'information avec vous.


Article 5 : La facturation


Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire (chèque cadeau, avoirs, remises commerciales ...). Le montant à régler par le client lui est indiqué TTC en euros et également en HT pour les clients professionnels.

La facture est disponible à tout moment sur le compte client pour impression.


Article 6 : Livraison et frais d'envoi

6.1 Tarifs et zones de livraison

Les frais de port sont calculés sur la base du tarif de transport des expéditeurs,  sauf remises exceptionnelles signalées au client, sur le site et confirmées lors de sa commande.

Les tarifs de livraison sont indiqués lors du récapitulatif de la commande et dans la rubrique livraison du site.


6.2 Mode et délais de livraison

Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le client s'engage à communiquer une adresse postale exacte et complète à Rue du fil. En cas de retour du colis à l'expéditeur pour adresse incomplète ou erronée, les frais de renvoi seront à la charge du client.

Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l'identité de l'acheteur ainsi que l'adresse de livraison prévue.

Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.

Rue du fil s'engage à expédier les commandes dans les 48 heures à réception et contrôle du paiement. En cas de différé, le client est prévenu et peut annuler la commande.


Rue du fil vous informe de la date de livraison estimée et met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. En cas de non réception d'un colis dans les délais, une enquête est ouverte auprès de La Poste qui peut prendre jusque 21 jours.

Au-delà de 30 jours, si vous n'avez toujours pas réceptionné votre marchandise, Rue du fil s'engage à vous proposer le remboursement intégral de votre commande.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Rue du fil se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.


Nous conseillons aux clients de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Le client devra signer le bon de livraison à réception du colis afin que Rue du fil puisse se retourner contre la poste en cas de litiges.


Article 7 : Le paiement

7.1 Les modes de paiement

Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire sur le site sécurisé et crypté de Sogenactif, par chèque, ou pour les comptes professionnels, par virement (après accord téléphonique).
Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client.

Règlement par carte bancaire : le règlement par carte bancaire s'effectue sur notre système de paiement sécurisé de la banque Crédit mutuel.
Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard.
Le débit est effectué lors du passage de la commande en paiement à condition d'avoir obtenu l'autorisation de débit du compte auprès du centre de paiement compétant.

Règlement par chèque : le client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, à l'ordre de Rue du fil, à l'adresse ci-dessous :

Rue du fil/Malinelle
10 rue de la soeur Rosalie
75 013 Paris


La commande ne sera traitée et expédiée qu'à la réception et le contrôle du chèque.
En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

Le virement bancaire pour les comptes professionnels: en choisissant cette option, vous devez nous contacter préalablement afin que nous vous communiquions nos coordonnées bancaires afin que vous puissiez effectuer le virement.
Votre commande sera prise en compte dès la réception de votre paiement sur le compte de la SAS Malinelle propriétaire de la marque Rue du fil.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
La société propose des paiements en trois fois sans frais exceptionnellement pour certains clients réguliers sur accord préalable avec le gérant et pour les commandes supérieures à 150 euros.


7.2 La lutte contre la fraude à la carte bancaire

Rue du fil
aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures nécessaires pour que le compte bancaire débité soit bien celui du client qui a passé la commande et afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de cartes bancaires.


7.3 Sécurisation du paiement

Pour tout paiement par carte bancaire, Rue du fil assure un système de paiement sécurisé, et garantit la confidentialité du paiement. Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire bancaire, Crédit mutuel. Rue du fil ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l'ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données.
A défaut d'autorisation de paiement, la commande n'est pas mise à la disposition du client. Rue du fil se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes seraient d'ores et déjà survenus. Rue du fil conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client.



Article 8 : Satisfait ou remboursé

8.1 Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation et  la directive européenne sur les droits des consommateurs («CRD») en vigueur depuis le 13 juin 2014, l'acheteur dispose d'un délai de 15 jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le nuancier n'est ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Le produit devra être retourné dans son état et emballage d'origine, en spécifiant le numéro de commande et le motif de retour, en Colissimo Suivi à :

CSM/Rue du fil
ZA Pesselière
69780 Mions
France




Si vous retournez le colis sans Colissimo Suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Afin de faciliter le retour du ou des produit(s) concerné(s), il est conseillé de signaler le retour au préalable auprès du Service Clients de la société Rue du fil par e-mail à SAV@ruedufil.com ou par téléphone au 01.80.87.60.33, en précisant le numéro de commande et le(s) produit(s) concerné(s).
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et en parfait état de revente. Lorsqu'il s'agit de produits vendus en lot, l'ensemble des articles du lot fera l'objet d'un retour groupé. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais de l'acheteur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Rue du fil fera tous les efforts pour rembourser l'acheteur dans un délai de 15 jours. L'acheteur sera alors remboursé par chèque ou par recrédit de sa carte bancaire.


8.2 Les retours de produits défectueux ou inexacts à la commande

Le client dispose d'un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Rue du fil se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir, ou le remboursement.

En cas de contestation, le client doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine, sous les conditions suivantes :
• Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour auprès du SAV de Rue du fil, par téléphone au 01.80.87.60.33 ou par e-mail à l'adresse suivante SAV@ruedufil.com, en précisant votre numéro de commande, nom, prénom, adresse, référence du ou des articles que vous souhaitez renvoyer, le motif du retour de l'article non conforme (article endommagé, quantité non conforme...), et la modalité que vous avez choisi (remplacement ou remboursement).
• En retour, Rue du fil communique au Client un numéro de retour que le Client devra joindre à son colis. Aucun retour ne sera accepté sans le numéro de retour clairement indiqué sur l'emballage de votre colis. Les produits retournés à Rue du fil doivent l'être dans leur emballage d'origine.
• Tout colis envoyé à Rue du fil doit l'être sous un format postal de type "suivi" (Colissimo suivi, colis recommandé, ou Chronopost). En cas de litige, Rue du fil exigera du Client la preuve de dépôt au service postal.
• Une fois le colis réceptionné, et après vérification et validation par le SAV de la contestation, Rue du fil s'engage à rembourser par chèque ou recrédit de la carte bancaire utilisée lors du paiement, les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par le client.
• Dans le cas d'une contestation suite à un produit non conforme à la commande, nos équipes jugeront du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis, de quelque nature que ce soit rendant le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par Rue du fil, les produits seront retournés au Client aux frais de Rue du fil sans que le Client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.
Ruedufil.com se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l'échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées.

Article 9 : Responsabilité


Rue du fil, n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Rue du fil ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, Rue du fil dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.



Article 10 : La garantie des produits

L'acheteur est expressément informé que la société Rue du fil SARL n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web www.ruedufil.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.


Article 11 : Informatique et liberté

Rue du fil s'engage à respecter strictement la confidentialité des données des utilisateurs du site www.ruedufil.com et à ne pas les transmettre à des tiers. Les fichiers utilisés sur le site Rue du fil (SAS Malinelle) ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande. L'utilisateur s'engage donc à transmettre des informations exactes et à les tenir à jour. L'utilisateur peut les modifier à tout moment en allant sur la rubrique Mon Espace personnel.
Rue du fil se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par Rue du fil, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.
L'utilisateur peut écrire à la société Rue du fil par e-mail à info@ruedufil.com ou par courrier à Rue du fil -10 avenue de la soeur Rosalie - 75013 Paris - FRANCE, pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Rue du fil (SAS Malinelle), dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2007-801 du 6 août 2004.
L'utilisateur a la possibilité de s'inscrire à la Newsletter de Rue du fil pour être tenu au courant des nouveautés du site et recevoir les offres de nos partenaires ou être informé par e-mail des offres de Rue du fil. Il pourra résilier cet abonnement à tout moment en allant sur la rubrique Mon Espace Personnel.
Afin de respecter votre vie privée et de préserver vos données personnelles, lorsque vous participez à l'espace communautaire (forum de discussion, fiches créatives...), nous ne diffusons pas de données nominatives, sur notre site à l'exception de votre pseudo ou prénom.


Article 12 : Droits d'utilisation


Il incombe à l'utilisateur de mettre en place les moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site www.ruedufil.com. L'utilisateur prend à sa charge les frais techniques d'accès à Internet.
Le droit d'utilisation du site et des logiciels de la société Rue du fil est accordé à l'utilisateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, l'acheteur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que l'acheteur s'engage à respecter.
Rue du fil est une marque déposée auprès de l'INPI. Le graphisme, les images et les textes du site www.ruedufil.com sont la propriété de la société Malinelle SASou de ses fournisseurs. Toute copie, totale ou partielle en dehors de l'utilisation normale du site, est soumise à l'autorisation écrite de Malinelle SAS sous peine de poursuites. L'acheteur est cependant autorisé à sauvegarder ou à imprimer les présentes conditions générales de vente et les informations relatives à ses commandes.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Rue du fil, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Rue du fil. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Rue du fil et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la SAS Malinelle/Rue du fil.



Article 13 : Modifications


Les parties conviennent que Rue du fil peut, de plein droit, modifier son service et de porter s'il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. Rue du fil invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.



Article 14 : Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Rue du fil, sous réserve des modifications intervenues conformément à l'article 12.



Article 15 : Intégralité


Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.



Articles 16 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et la SAS Malinelle propriétaire de la marque Rue du fil s'engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les litiges intervenus avec un client sont suivis par Rue du fil.

Article 17 : Détaxe  à l'exportation pour les non résidents

Il est important de signaler que le vendeur n’est nullement dans l’obligation d’accorder le bénéfice de la procédure de vente à l’exportation. Malinelle ne délivre pas ainsi les formulaires cerfa N° 10096*02 suivant l’arrêté du 29 juin 2004, car la loi stipule que l'acheteur doit être présent au moment de l’achat et pouvoir justifier de sa qualité de résident hors Union Européenne ce qui est dans la pratique impossible pour une vente à distance.

Dernières mises à jour le : 9 mai 2017